Droit rural
Vous souhaitez louer une parcelle agricole ? Constituer une société agricole ? Céder ou anticiper la transmission de votre exploitation ? Céder ou acquérir des surfaces boisées ?
Avec l’évolution constante de la législation, il est essentiel que propriétaire foncier et exploitant puissent être conseillés par un notaire spécialisé.
Nous mettons donc à votre disposition nos compétences juridiques et fiscales en matière de :
- baux ruraux et fermage,
- sociétés agricoles,
- transmission de votre exploitation (pacte Dutreil…),
- cession/acquisition de forêts ou parcelles boisées.
Nous pouvons également vous accompagner dans vos démarches administratives : contrôle des structures, droit de préemption de la SAFER, droit de préférence des parcelles boisées…
N’hésitez pas à prendre rendez-vous afin que nous puissions ensemble étudier votre situation.
