Droit des entreprises

Nous accompagnons créateurs d’entreprises, dirigeants, investisseurs et professionnels libéraux lors de toutes les étapes clés de la vie de l’entreprise.

Ainsi nous conseillons nos clients lors de la création ou la modification de leur société ainsi pour l’acquisition ou la cession de leur entreprise. Nous adoptons la structure la plus adaptée à votre activité.

Nous tenons à jour toute la documentation juridique de la société, nous rédigeons les procès-verbaux, et procédons à l’accomplissement des formalités obligatoires.

La cession de fonds de commerce est une opération très spécifique et complexe. Aussi notre intervention permet une information complète des parties sur les incidences fiscales, familiales et patrimoniales de l’opération.

Le fonds de commerce est composé de l’ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation, en vue de satisfaire une clientèle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds

Pour garantir l’acquéreur la loi prévoit que le prix de vente du vendeur sera bloqué pendant un certain délai.

Ces fonds seront séquestrés sur un compte sécurisé générant des intérêts au profit du vendeur. Nous engageons à remettre le plus rapidement possible le prix de vente dès que nous la loi nous l’autorise et que les vérifications d’usage ont été faites.

L’acte est soumis à diverses formalités : enregistrement, notifications fiscales et sociales, publicité de la vente dans un journal d’annonces légales.

Nous nous occupons aussi des formalités d’immatriculation et de radiation des personnes concernées.

Historiquement, le notaire vous accompagne dans l’établissement des baux commerciaux, ainsi que leur renouvellement, et vous conseille tout au long de vos relations contractuelles. Les dispositions du bail sont essentielles pour garantir l’équilibre patrimonial du propriétaire et la pérennité de l’entreprise, dont le site d’exploitation est souvent primordial.