COMMERCE - SOCIETES
Dans un environnement économique en constante évolution, marqué par des réformes juridiques régulières, les entreprises doivent pouvoir s’appuyer sur un conseil juridique fiable, réactif et stratégique.
Notre office met à votre disposition une équipe de notaires et collaborateurs spécialisés en droit des entreprises, pour vous accompagner à chaque étape de votre vie professionnelle et /ou de la vie de votre entreprise, de sa création à sa transmission.
01
Constitution et suivi de société
Nous accompagnons les créateurs, dirigeants, investisseurs et professionnels libéraux dans la mise en place et la gestion de leur structure :
- Choix de la forme sociale adaptée
- Rédaction sur mesure des statuts
- Organisation des pouvoirs (notamment en cas de démembrement de parts)
- Anticipation de la transmission ou de la sortie d’un associé
- Rédaction des actes liés à la vie sociale (assemblées, modifications statutaires…)
- Gestion du secrétariat juridique et des formalités obligatoires (JAL, INPI, bénéficiaires effectifs…)
02
Cession de fonds de commerce, droit au bail, patientèle
Opérations complexes par nature, les cessions nécessitent une expertise juridique rigoureuse. Nous vous accompagnons dans la sécurisation et la structuration de vos opérations, quels que soient les secteurs concernés (commerces de proximité, restauration, bar-tabac, pharmacie, professions libérales, garages, etc.) :
- Qualification juridique de l’opération : cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, cession de patientèle
- Analyse des pièces et informations obligatoires
- Rédaction des actes adaptés à la nature de la cession
- En cas de cession de fonds de commerce, organisation du séquestre du prix de vente : conformément à la réglementation, le prix est temporairement bloqué pour protéger l’acquéreur contre d’éventuelles dettes du cédant (fiscales, sociales…).
Notre priorité est d’agir avec rigueur tout en assurant un traitement réactif du dossier, afin de libérer les fonds au profit du cédant dans les meilleurs délais, une fois les vérifications accomplies. - Réalisation de l’ensemble des formalités obligatoires : enregistrement, publications légales, notifications aux organismes compétents, immatriculations et radiations si nécessaires
03
Baux commerciaux
Le bail commercial est un outil juridique essentiel pour garantir la stabilité d’une entreprise comme la valorisation d’un bien immobilier. Nous vous accompagnons dans la rédaction, la révision ou le renouvellement de vos baux, avec une attention particulière portée à :
- La répartition équilibrée des obligations entre bailleur et preneur (charges, travaux, impôts)
- Les clauses de révision ou d’indexation du loyer
- Les modalités de résiliation ou de renouvellement
- Les garanties locatives et les conditions d’entrée ou de sortie
Le recours à l’acte notarié vous permet de sécuriser la relation contractuelle et, en cas de besoin, de bénéficier d’un titre exécutoire, notamment pour recouvrer les loyers impayés de manière plus rapide et efficace, sans recours préalable aux tribunaux.
Grâce à notre approche pragmatique, notre connaissance du terrain et notre maîtrise des évolutions réglementaires, nous vous aidons à prendre des décisions éclairées et à sécuriser juridiquement vos opérations professionnelles.
