Droit agricole
Face aux mutations profondes du monde agricole – réformes foncières, transition écologique, renouvellement des générations, évolution des normes européennes – les exploitants et propriétaires ruraux doivent aujourd’hui plus que jamais s’adapter et sécuriser leurs choix.
Dans ce contexte en constante évolution, notre office notarial vous accompagne avec une expertise solide et actualisée en droit agricole, afin de vous aider à anticiper les risques, valoriser votre patrimoine et assurer la pérennité de votre activité que vous soyez exploitant individuel, membre d’une société agricole, propriétaire foncier ou futur repreneur.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- Transmission et reprise d’exploitation agricole (donation, vente, bail rural, pacte Dutreil, etc.)
- Structuration des sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, etc.)
- Rédaction et analyse des baux ruraux
- Aménagement foncier et gestion du patrimoine rural
- Optimisation fiscale et patrimoniale en milieu agricole
- Accompagnement des jeunes agriculteurs dans leur installation
Notre priorité : vous fournir (de concert avec votre expert-comptable, chambre d’agriculture…) des solutions juridiques pragmatiques, durables et protectrices de vos intérêts, dans un secteur essentiel mais soumis à de forts enjeux réglementaires, économiques et humains. Cultivons ensemble l’avenir juridique de votre exploitation et patrimoine !
Nos expertises
01
Sociétés agricoles
Les sociétés agricoles représentent des structures juridiques essentielles pour optimiser la gestion des exploitations agricoles. Nous vous accompagnons dans la création, la gestion et la transmission de vos sociétés agricoles, qu’il s’agisse de sociétés civiles ou commerciales.
Nous vous conseillons, de concert notamment avec votre expert-comptable, sur les aspects juridiques, fiscaux et successoraux, en prenant en compte vos objectifs économiques et patrimoniaux. De la rédaction des statuts à la mise en place de solutions adaptées à votre projet, nous vous aidons à sécuriser votre exploitation et à anticiper l’avenir.
02
BAUX RURAUX
Le bail rural est un contrat encadré par la loi qui permet à un propriétaire de mettre ses terres à disposition d’un exploitant agricole, moyennant un loyer appelé fermage. Ce dispositif joue un rôle essentiel dans la stabilité du foncier agricole et la pérennité des exploitations.
Il obéit à des règles spécifiques protectrices pour les deux parties (durée minimale, congé, renouvellement, autorisations d’exploiter…). Il existe plusieurs formes adaptées à chaque situation : bail à ferme de 9 ans, bail rural à long terme, bail de carrière, bail cessible, etc.
Nous sommes à même de vous proposer la rédaction d’un contrat clair et équilibré, conforme aux objectifs de chacun : transmission familiale, protection du patrimoine, projet d’installation, gestion d’indivision, ou sécurisation locative.
Nous accompagnons tant les propriétaires que les exploitants dans la mise en place de baux adaptés, juridiquement solides et durables.
03
TRANSMISSION D'EXPLOITATION
La transmission d’une exploitation agricole est une étape clé dans la vie d’un exploitant. Elle soulève des enjeux à la fois familiaux, patrimoniaux, fiscaux et économiques, qu’il est essentiel d’anticiper pour assurer la pérennité de l’activité et préserver les équilibres au sein du patrimoine et de la famille.
Au sein du Réseau 1804, nos notaires spécialisés en droit rural vous accompagnent à chaque étape de votre projet de transmission, que celle-ci soit familiale, à titre onéreux ou à un tiers. Nous intervenons dans des contextes variés : départ à la retraite, restructuration d’exploitation, cession de parts sociales, mise en location ou mise en société.
Notre accompagnement personnalisé comprend notamment :
- L’audit de la structure d’exploitation (statut, régimes matrimoniaux, démembrements, dettes…)
- Le choix du mode de transmission le plus adapté : vente, donation, donation-partage, donation avec réserve d’usufruit, bail cessible, pacte Dutreil…
- L’optimisation fiscale et la valorisation de l’outil de production
04
CESSION/ACQUISITION DE FORÊTS
Acheter ou vendre une forêt ne se résume pas à une simple transaction immobilière. Il s’agit d’une opération spécifique, encadrée par des règles juridiques, fiscales et environnementales particulières (droit de préférence, fiscalité Monichon, classement au régime forestier, etc.).
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet :
- Analyse juridique de la propriété (cadastre, servitudes, documents de gestion…)
- Respect des procédures de notification aux titulaires de droits de préférence (commune, SAFER,…)
- Sécurisation de la vente et rédaction des actes adaptés
- Conseil en fiscalité forestière et transmission
- Nous mettons notre expertise au service d’une gestion responsable, sécurisée et pérenne du patrimoine forestier, qu’il soit privé, familial ou professionnel.
