Le notaire, acteur du divorce
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait, sauf exception, sans passage devant le juge mais en dĂ©posant la convention prĂ©cisant lâaccord des Ă©poux chez un notaire. Cependant, la mission du notaire auprĂšs des Ă©poux qui
La médiation par les notaires, pour résoudre un conflit « gagnant-gagnant »
Lorsquâun conflit se prolonge, lâintervention dâun mĂ©diateur peut rĂ©tablir le dialogue et permettre de trouver un terrain dâentente. Une bonne piste : la mĂ©diation notariale, en plein dĂ©veloppement. Quâest-ce que la mĂ©diation? Câest un mode de rĂ©solution des conflits dans lequel les
Succession d’une personne cĂ©libataire
CĂ©libataires sans enfants : qui hĂ©ritera ? Lorsquâaucun conjoint, ni enfant, nâest amenĂ© Ă hĂ©riter, la loi prĂ©voit des solutions. Mais il est aussi possible dâorganiser sa succession Ă sa guise, avec le conseil du notaire. Qui hĂ©rite dâune personne non mariĂ©e
Procurations, mode d’emploi
Petits services ou engagement dĂ©cisif, les procurations permettent de se faire reprĂ©senter pour de nombreux actes de la vie civile. Un acte notariĂ© est nĂ©cessaire pour les plus importants. A quoi sert la procuration ? Cet acte juridique permet de donner Ă
Le mariage, plus protecteur que le Pacs
On compte aujourdâhui deux Pacs pour trois mariages : cette union plus facile Ă contracter, plus simple Ă dĂ©nouer, rĂ©pond aux aspirations de nombreux couples. Mais le conjoint pacsĂ© est moins bien protĂ©gĂ© en cas de dĂ©cĂšs. De quels outils juridiques
La donation entre époux, pour protéger son conjoint
Pour les couples mariĂ©s, câest une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Quâest-ce quâune donation entre Ă©poux ? RĂ©servĂ©e aux couples mariĂ©s, la donation entre Ă©poux ou donation « au dernier vivant » permet dâaccroitre la part de son
Tarif des notaires
Le nouveau tarif des notaires Un nouveau tarif des actes notariĂ©s est entrĂ© en vigueur le 1er mai 2016. La rĂ©munĂ©ration du notaire baisse, mais elle ne constitue quâune petite partie des « frais de notaires ». Quâappelle-t-on « frais de notaire
Vendre ou acheter par un notaire
Vendre ou acheter : pourquoi passer par un notaire ? Le saviez-vous ? Votre notaire peut vous accompagner bien en amont de la rĂ©alisation de votre projet immobilier, que vous soyez vendeur ou Ă la recherche dâun bien Ă acquĂ©rir. Les notaires
Les diagnostics techniques immobiliers
Les diagnostics dans la vente immobiliĂšre DestinĂ©s Ă amĂ©liorer lâinformation de lâacheteur, les diagnostics obligatoires sont nombreux. Explications. Quels diagnostics sont nĂ©cessaires pour vendre un bien immobilier ? Tout dĂ©pend du bien Ă vendre et de sa localisation. Certains des diagnostics rassemblĂ©s dans