Actualités - Droit de la famille
Le notaire, acteur du divorce
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. Cependant, la mission du notaire auprès des époux qui […]
Succession d’une personne célibataire
Célibataires sans enfants : qui héritera ? Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire. Qui hérite d’une personne […]
Le mariage, plus protecteur que le Pacs
On compte aujourd’hui deux Pacs pour trois mariages : cette union plus facile à contracter, plus simple à dénouer, répond aux aspirations de nombreux couples. Mais le conjoint pacsé est moins bien protégé en cas de décès. De quels outils […]
La donation entre époux, pour protéger son conjoint
Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu’est-ce qu’une donation entre époux ? Réservée aux couples mariés, la donation entre époux ou donation « au dernier vivant » permet d’accroitre la part […]
Aider ses petits-enfants
Plusieurs moyens s’offrent à vous pour aider l’un de vos petits-enfants à s’installer ou à faire face à une dépense importante. Quelles questions faut-il se poser avant de consentir une donation ? S’ils envisagent de consentir une donation à un […]
L’inventaire dans une succession
Obligatoire dans certains cas, utile dans d’autres, l’inventaire est réalisé conjointement par le notaire et le commissaire-priseur. Quand est-il nécessaire de procéder à un inventaire ? En cas de succession, la loi prévoit qu’un inventaire est obligatoire lorsque l’un des […]
